Conditions générales de vente

Echanges et remboursements

Vous disposez de 30jours pour effectuer un retour ou demander un échange. Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur. Celui-ci est également responsable de toute perte de valeur si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine. Si l’article est retourné dans l’état d’origine, il peut échanger l’article ou obtenir un remboursement à hauteur du montant de l’article brut (donc moins les frais de port initiaux).

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société « Cieux » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : objets de dévotion, papeterie, bougies artisanales.

Toute prestation accomplie par la société « Cieux » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises en dehors des frais de livraison. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société « Cieux » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.

Article n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société « Cieux » conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société « Cieux » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n° 7 : Vente de produits numériques

Tout achat de marchandise numérique est réservé exclusivement à la personne ayant acheté le produit. Cette personne peut en profiter autant qu’elle le souhaite et l’imprimer de façon illimitée, mais il lui est strictement interdit de transmettre ce visuel à un tiers ou d’en effectuer la revente, que ce soit sous format numérique ou imprimé.

Article n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

- l'allocation de dommages et intérêts ;

- l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées et signalées par mail dans les cinq jours suivant la livraison, à l’attention de hello@cieuxboutique.com.

Article n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société « Cieux » ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Annecy.